Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 9 avril 2008
Urbanisme

Le plan local d'urbanisme annulé par le tribunal, le maire démissionne

A Tour-en-Bessin (Calvados, 585 habitants), à quelques kilomètres de Bayeux, le maire élu voici quinze jours a donné sa démission parce que le tribunal administratif a annulé le plan local d'urbanisme en chantier depuis cinq ans, rapporte le quotidien "Ouest-France" (07/04). Voici cinq ans que la commune de Tour-en-Bessin élabore son plan local d'urbanisme (PLU). «Les élus souhaitaient une carte communale, rappelle Serge Briard, maire élu depuis trois semaines mais conseiller municipal et adjoint depuis 19 ans. La direction départementale de l'Équipement nous a poussés à faire un PLU. Va pour le PLU. Mais, premier pépin: le cabinet d'étude choisi accumule les négligences. S'en suivent quelques incompréhensions avec les services de la DDE. Deuxième pépin: la commune souhaite protéger une zone boisée en la rendant inconstructible. Le propriétaire s'y oppose.» Lorsqu'il est nommé sous-préfet de Bayeux, en 2006, Yann Gourio fait rectifier les erreurs, sert de médiateur avec le propriétaire opposant, et pondère les exigences de la DDE. Fin 2007, toutes les garanties permettent d'envisager une issue favorable. Mais la semaine dernière, le tribunal administratif donne raison au préfet qui a repéré quelques erreurs de procédure. Le document d'urbanisme est nul et non avenu. «Ce sont cinq années de travail perdues», déplore Serge Briard en réponse au quotidien régional. Et près de 15.000 euros de dépenses diverses à la charge des habitants. Le nouveau maire, de guerre lasse, a donné sa démission vendredi dernier. Le maire précédent, Christian Legrand, a abandonné toute vie publique, lui aussi, usé par ce dossier. Yann Gourio, le sous-préfet, parle de «gâchis». «Je suis déçu par le manque d'aide des services de l'État et en particulier de la DDE, déçu que l'avis favorable des commissaires enquêteurs ne serve à rien. Je regrette le climat insupportable qui a régné pendant ces années entre les services de l'État et notre bureau d'étude, ce fut un véritable acharnement », évoque le maire dans sa lettre de démission remise au sous-préfet.

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